C’est grâce à ma maman qui m’a demandé en DM suite à une story :
« c’est quoi dol ? »
que je me suis aperçue que je parlais quand même souvent de lui, mais qu’en fait je n’avais jamais expliqué ce que c’était.
En droit des contrats, le dol désigne le fait pour un cocontractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres, mensonges ou omissions.
Plus concrètement, ce qui arrive le plus souvent dans les faits c’est qu’une partie ne va pas divulguer une information à l’autre, en sachant que cette information est déterminante de son consentement. C’est la « réticence dolosive ».
En gros, si elle avait su la vérité, elle n’aurait pas conclu ou, en tout cas, pas à ces conditions.
Le cocontractant lésé peut donc obtenir soit l’annulation du contrat, qui sera rétroactive, ce qui entraînera la restitution des prestations, soit des dommages-intérêts, soit les deux.
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