Le vice de consentement
Tout comme le dol, l’erreur est un vice du consentement.
En droit des contrats, l’erreur est une fausse représentation d’un élément du contrat par l’une des parties.
Exemple : je pensais acheter un véhicule de collection mais en recevant la carte grise, je constate que ce n’en est pas un.
Pour constituer une cause de nullité, l’erreur doit être :
- déterminante (sans ça, on aurait pas contracté),
- excusable (n’importe qui aurait pu la commettre),
- et doit porter sur les qualités essentielles de la prestation expressément ou tacitement convenues.
En gros, dans le cas du dol, le cocontractant a été trompé et dans le cas de l’erreur c’est le cocontractant qui s’est trompé.
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