Définition et méthodologie
Le cas pratique représente un exercice méthodologique central tout au long du cursus scolaire d’un étudiant en droit, puisqu’il en sera fait constamment usage dans la pratique professionnelle.
Il sert principalement à résoudre des conflits entre deux parties, que ce soit dans le cadre de contentieux, déterminant ainsi qui a tort ou raison.
De même, il intervient lorsqu’une personne interroge les implications juridiques d’une action, d’un contrat, ou recherche des conseils.
La démarche exige une justification étayée d’arguments juridiques pour répondre à un problème juridique, désigné également comme une « problématique ». Cette résolution s’opère en se basant:
– d’une part, sur le droit positif, impliquant l’application des règles de droit existantes,
– et d’autre part, sur la jurisprudence, qui apporte des éclaircissements quand les règles sont floues ou incomplètes.
La méthodologie à respecter comporte plusieurs étapes:
1- rappeler les faits en filtrant les détails pertinents, suivis de l’évocation des règles de droit et de la jurisprudence potentiellement applicables.
2- exposer l’application ou non de ces règles, et le cas échéant, de justifier cette application.
3- une conclusion qui offre une réponse aux problèmes identifiés.
Identifier ces problèmes requiert une connaissance préalable des règles de droit, sans quoi le raisonnement demeure stérile.
Si tu souhaites en savoir plus sur cet exercice, ma méthodologie complète pourra sans doute t’aider.
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